Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la conception, la fabrication et la pose de meubles et d'agencements sur mesure réalisés par AB CONCEPTION auprès de ses clients particuliers et professionnels.

2. Commande

La commande est validée après acceptation du devis et versement de l'acompte convenu. Le devis et le plan validés (dimensions, essences, aménagement, options) font foi.

3. Prix & paiement

Les prix sont en euros TTC et précisés au devis. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues au devis (acompte à la commande, solde à la livraison ou à la pose). Un paiement en plusieurs fois peut être proposé.

4. Fabrication & délais

Les meubles sont fabriqués à la commande, délai indicatif de 4 à 6 semaines avant livraison et pose. Les délais peuvent varier selon la charge de l'atelier.

5. Livraison & pose

La livraison et la pose sont assurées par nos soins en Nord-Isère et agglomération lyonnaise. Pour les projets plus éloignés, les modalités de transport et de pose sont convenues au devis. Voir la page Livraison & pose.

6. Droit de rétractation

Les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement portant sur des produits non personnalisés, le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique (art. L221-18).

7. Garanties

Nos meubles bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que d'une garantie commerciale de 5 ans dans les conditions précisées au devis.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : juin 2026.